Pas d’interruption de RC
Le contrat de remplacement doit prendre effet sans rupture de garantie.
Perdre le Bonus kilomètre n’équivaut pas à résilier l’assurance auto. Comparez les démarches selon l’ancienneté du contrat et évitez toute interruption de couverture.
L’assurance auto est obligatoire pour un véhicule qui doit rester assuré. Après la première année d’un contrat individuel éligible, la loi permet généralement de résilier à tout moment sans motif. En cas de changement d’assureur, le nouvel assureur effectue les formalités afin d’éviter toute interruption de garantie. La fin du contrat intervient en principe un mois après la réception de la demande dans ce cadre.
Pendant la première année, le calendrier et les événements particuliers sont différents : résiliation à l’échéance, changement de situation prévu par la réglementation ou cas contractuels. Le fait de rouler moins de 8 000 km n’est pas, à lui seul, un motif autonome de résiliation immédiate du contrat.
← Sur mobile, faites glisser le tableau pour voir toutes les colonnes →
| Situation du contrat | Voie de résiliation | Mesure de sécurité |
|---|---|---|
| Plus d’un an | Changement d’assureur à tout moment, sous conditions légales | Le nouvel assureur assure la continuité et demande la résiliation |
| Première échéance | Respecter l’avis d’information et les délais applicables | Vérifier date limite et date d’effet |
| Changement de situation | Voie spéciale éventuelle si le risque est modifié | Fournir les justificatifs prévus |
| Bonus kilomètre retiré | Régularisation tarifaire, pas résiliation automatique | Demander le nouvel échéancier avant de décider |
Sources et périmètre : Service-Public — Résiliation assurance auto ↗ · Légifrance — Code des assurances, chapitre obligations ↗ · MAAF — Conditions générales Auto, section 15 ↗. Consultées le 22/10/2026. Règles générales pour particuliers ; le contrat MAAF et la situation exacte peuvent nécessiter une analyse supplémentaire.
Le contrat de remplacement doit prendre effet sans rupture de garantie.
La faculté générale de résiliation libre intervient après douze mois.
Perdre un tarif spécial ne signifie pas que la responsabilité civile disparaît automatiquement.
Avant toute démarche, obtenez une proposition acceptée par le nouvel assureur. Vérifiez les garanties, franchises et conducteurs, puis laissez le nouvel assureur effectuer la formalité légale si vous remplacez le contrat auto. Conservez la confirmation de résiliation et contrôlez le remboursement du trop-perçu éventuel.
Lorsque le compteur dépasse la limite ou que le relevé annuel n’a pas été déclaré dans le délai, les conditions générales MAAF décrivent la suppression du tarif spécial. Il ne s’agit pas d’une « pénalité universelle de 500 € » ni d’une résiliation automatique de l’assurance. La nouvelle cotisation, son éventuelle évolution et son application doivent être demandées par écrit à l’assureur.
Pour bénéficier de nouveau du tarif spécial, le dispositif contractuel prévoit une nouvelle déclaration et une période respectant le seuil. La réapplication intervient selon les dates et échéances prévues. Le tableau distingue ces mécanismes afin d’éviter une demande mal dirigée.
← Sur mobile, faites glisser le tableau pour voir toutes les colonnes →
| Événement | Ce que prévoient les règles | Démarche adaptée |
|---|---|---|
| Dépassement du plafond | Tarif spécial supprimé selon CG | Déclarer, obtenir le nouveau tarif écrit |
| Déclaration trop tardive | Suppression du tarif spécial même sans dépassement | Faire le relevé et demander les modalités de rétablissement |
| Arrêt volontaire du Bonus | Modification tarifaire du contrat si acceptée | Demander un avenant et la nouvelle prime |
| Changement d’assureur | Fin du contrat dans les conditions légales | Obtenir une nouvelle couverture effective avant la fin de MAAF |
Sources et périmètre : MAAF — Conditions générales Auto, section 15 ↗ · Service-Public — Résiliation assurance auto ↗. Consultées le 22/10/2026. Aucun barème fixe de pénalité monétaire n’est attribué à MAAF dans ce tableau.
Le Bonus kilomètre est une option de tarification, pas une assurance isolée.
Ne devinez pas le montant d’un retour au tarif normal.
Après un an, le nouvel assureur se charge normalement de la formalité de changement.
Si vous perdez le tarif spécial, demandez à MAAF le montant annuel TTC sans Bonus kilomètre et la date à laquelle ce nouveau prix s’applique. Comparez alors un contrat concurrent avec les mêmes garanties. La résiliation n’est intéressante que si elle améliore le coût total ou la protection au regard de votre risque.
Vous pouvez comparer des propositions d’assurance sans résilier immédiatement votre contrat actuel. Faites d’abord établir un devis concurrent et contrôlez sa date de prise d’effet. Dans le cadre de la résiliation à tout moment après un an, le nouvel assureur se charge normalement de la formalité de remplacement. Anticiper évite le risque d’interruption de responsabilité civile ou un changement précipité vers des garanties plus faibles.
La disparition du tarif spécial peut modifier la prime, mais la taille de cette modification dépend du dossier. Il faut donc obtenir le montant actualisé auprès de MAAF plutôt que d’utiliser une réduction moyenne comme un taux personnel. Comparez ensuite le coût annuel d’un maintien sans Bonus kilomètre, d’un ajustement de garanties et d’un contrat concurrent. Les trois options doivent présenter les mêmes franchises et garanties utiles pour que la décision soit valable.
Conservez la date de fin de garantie, le détail des sommes prélevées, le décompte de remboursement éventuel et l’attestation du nouvel assureur. Un dossier chronologique permet d’éviter la double facturation d’une période ou une absence de couverture. Si une difficulté apparaît, adressez au service clients les documents datés plutôt qu’une simple estimation du Bonus kilomètre perdu. Le différend portant sur un tarif ne doit pas être confondu avec une contestation de la date officielle de résiliation.
Chaque dossier traite une intention de recherche distincte : fonctionnement contractuel, prix, seuil annuel, résiliation et franchises. Choisissez votre prochain sujet sans confondre les règles.
Seuil, relevé du compteur et déclaration selon la date anniversaire.
Profil réel à 12,98 €/mois et limites d’un tarif d’appel.
Scénarios concrets, vacances et changement de voiture.
Distinguer perte du bonus et résiliation de l’assurance auto.
Comparer franchise et indemnisation sans fausse économie.
Réponses spécifiques à cette recherche, avec distinction entre tarif public, règles contractuelles et exemples de calcul.
Non. La suppression du tarif spécial prévue par les CG n’équivaut pas automatiquement à la résiliation du contrat auto.
En général, après douze mois d’un contrat individuel éligible, la résiliation peut être demandée à tout moment sans motif, avec prise en charge des démarches par le nouvel assureur.
Pour l’assurance auto obligatoire dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, c’est le nouvel assureur qui fait les démarches afin de garantir la continuité de couverture.
La résiliation anticipée pendant la première année suppose un motif prévu par la loi ou le contrat ; la seule volonté de supprimer le forfait ne garantit pas la fin immédiate de l’assurance.
Dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, la résiliation prend effet en principe un mois après réception de la demande par l’ancien assureur.
La fraction de cotisation correspondant à une période postérieure à la résiliation effective est en principe remboursée, selon les règles applicables.
Il faut demander à MAAF un avenant et un tarif actualisé selon la situation. L’option tarifaire et le contrat auto principal sont distincts.
La conséquence contractuelle citée pour le Bonus kilomètre est la perte du tarif spécial, et non une annulation générale de la responsabilité civile.
Il doit assurer l’absence de période de non-assurance entre les deux contrats. Contrôlez la date de prise d’effet exacte.
Gardez votre devis accepté, l’attestation du nouveau contrat, la confirmation de résiliation MAAF et le décompte de cotisation éventuel.
Évaluez le même véhicule, le même conducteur, le même kilométrage annuel et le même montant de franchise. Vérifiez l’éligibilité au Bonus kilomètre et la date du prochain relevé dans les conditions particulières.
Comparateur multimarques : l’affichage de MAAF n’est pas garanti. Pour un devis directement auprès de MAAF, consultez le site de l’assureur ↗.
Nous séparons les données MAAF réellement publiées, les règles contractuelles, les exemples arithmétiques fictifs et les tarifs qui nécessitent un devis nominatif. Le prix affiché de 12,98 €/mois correspond à un profil précis et ne vaut pas pour toute voiture. L’écart moyen de 10 % observé en 2025 ne constitue pas une remise individuelle garantie.
Déclaration, anniversaire, dépassement, perte et rétablissement de l’avantage
Résiliation après un an et continuité de garantie
Obligations de déclaration et résiliation
Seuil, éligibilité, économie moyenne de 10 % observée en 2025 et incompatibilités
Indépendance : les boutons dirigent vers le comparateur multimarques d’AutoKilometres.fr, où la présence de MAAF n’est pas garantie. Consultez aussi le site MAAF pour une cotisation nominative et les conditions particulières. Les liens commerciaux peuvent financer le site.